BILAN CARBONE©
BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE
Le Bilan Carbone® permet d’identifier et de quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par vos activités, et constitue le point de départ d’une stratégie climat cohérente et ambitieuse.
Accompagnement complet et structurant :
- Sensibilisation des équipes aux enjeux énergie-climat
- Collecte et consolidation des données selon la méthode Bilan Carbone®
- Evaluation des émissions directes et indirectes (scopes 1, 2, 3)
- Plan d’action de réduction, adapté à vos activités et vos moyens
- Mise en transition vers un modèle plus sobre et résilient
-
Avantages :
- Contrôler les émissions directes et indirectes
- Respecter et anticiper la réglementation
- Économiser sur la consommation énergétique
- Attirer des investisseurs et des talents
Bilan GES complet englobant les 3 scopes
Pour toute organisation privée ou publique
Bilan complet : livrables, calculs, consolidation ...
Point de départ de la réduction des émissions
Pour qui ? Pourquoi ?
L’obligation règlementaire concerne les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics de plus de 250 personnes et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.
Cependant toutes les organisations engagées peuvent réaliser leur Bilan Carbone® pour différentes raisons :
Quels avantages ?
- Identifier les sources majeures d’émissions
- Définir sa stratégie de réduction de son empreinte environnementale
- Anticiper les obligations réglementaires
- Améliorer sa compétitivité et accéder à des financements
- Optimiser ses coûts énergétiques
- Répondre aux attentes de ses parties prenantes
Les étapes d’un Bilan Carbone®
Objectif de la méthode : Réussir à informer, mobiliser, fédérer mais surtout faire comprendre pour agir.
Sensibilisation des principaux acteurs de l’organisation aux enjeux du changement climatique
Établissement du périmètre couvert par le Bilan Carbone® (émissions directes et indirectes de GES)
Collecte et traitement des données
Co-construction d’un plan d’actions adapté à l’entreprise et ses principaux postes d’émission
Co-construction d’un plan d’actions adapté à l’entreprise et ses principaux postes d’émission
LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENTS
Endema est référencé Diag Décarbon’Action. Le programme co-financé par l’ADEME et opéré par BPIfrance en collaboration avec l’Association Bilan Carbone.
- PME & ETI de - 500 salariés
- Tarif subventionné à 40% avec un reste à charge de 6000 € HT
- 6 à 8 mois d'accompagnement
FAQ
A quoi sert un Bilan Carbone® ?
Le Bilan Carbone® sert à identifier les principaux postes d’émission de GES d’une activité dans le but de mettre en place un plan de réduction de l’empreinte carbone.
Il permet la mesure indispensable de la situation de départ afin d’élaborer des plans d’actions efficaces et cohérents.
Il est parfois une obligation réglementaire et, de plus en plus, une action responsable pour participer à la résolution de la crise climatique.
Qu’est-ce qu’un Bilan Carbone® ?
Le bilan carbone® est un outil de comptabilisation de l’ensemble des quantités de gaz à effet de serre (GES) générées, directement ou indirectement, par les activités d’une organisation ou d’un territoire sur une période généralement d’un an.
Il a été développé par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) et est administré depuis 10 ans par l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone).
Le bilan carbone définit 3 scopes d’émissions. Le scope 1 correspond aux émissions de CO2eq directes (ex : combustion de carburant). Le scope 2 correspond aux émissions de CO2eq indirectes liées à l’électricité, les réseaux de chaleur, de vapeur et de froid. Le scope 3 correspond aux autres émissions indirectes comme les matières premières, le transports, l’utilisation des produits…
Le BEGES-R ou bilan GES réglementaire ou bilan de gaz à effet de serre est une étude réglementaire qui comptabilise les émissions de GES des scopes 1, 2 et depuis janvier 2023 le scope 3 (au moins 80%). En effet, aujourd’hui plus de 70% des émissions de gaz à effet de serre des industriels et 80% des émissions dans le secteur des biens de consommation proviennent de la chaîne d’approvisionnement, donc du scope 3.
Que dit la réglementation ?
Jusqu’à récemment, la législation imposait la publication d’un BEGES (scopes 1&2) :
- Aux entreprises de plus de 500 salariés
- Aux collectivités de plus de 50 000 habitants
- Aux établissements publics de plus de 250 agents
La publication du Beges doit être faite tous les 3 ans pour les collectivités et tous les 4 ans pour les entreprises.
A partir du 1er janvier 2023, les entreprises de plus de 500 salariés et soumises à une déclaration de performance extra-financière devront également publier leur scope 3.
L’amende en cas de non-réalisation du BEGES passe de 1 500 à 10 000 euros (20 000€ en cas de récidive).
Au niveau européen, le parlement à définitivement adopté le 10/11/22, une directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises qui comprend la nécessité de fournir des informations plus détaillées sur le respect des objectifs climatiques. Cela concernera les entreprises de plus de 250 salariés dès janvier 2025 et les PME en janvier 2026.
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