Qu’est-ce qu’un bilan carbone et un bilan de gaz à effet de serre ?
Le bilan carbone® est un outil de comptabilisation de l’ensemble des quantités de gaz à effet de serre (GES) générées, directement ou indirectement, par les activités d’une organisation ou d’un territoire sur une période généralement d’un an.
Il a été développé par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) et est administré depuis 10 ans par l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone).
Le bilan carbone définit 3 scopes d’émissions. Le scope 1 correspond aux émissions de CO2eq directes, le scope 2 aux émissions de CO2eq indirectes liées à l’électricité, les réseaux de chaleur, de vapeur et de froid. Le scope 3 correspond aux autres émissions indirectes comme les matières premières, le transport, l’utilisation des produits…
Le BEGES ou bilan GES ou bilan de gaz à effet de serre est une étude réglementaire qui comptabilise les émissions de GES des scopes 1 et 2. Le scope 3 reste optionnel dans la majorité des cas en France mais recommandé par l’ADEME. En effet, aujourd’hui 70% des émissions de gaz à effet de serre des industriels et 80% des émissions dans le secteur des biens de consommation proviennent de la chaîne d’approvisionnement, donc du scope 3.
A quoi sert un Bilan Carbone® ?
Le Bilan Carbone® permet d’identifier les principaux postes d’émission de GES d’une activité, dans le but de mettre en place un plan de réduction de l’empreinte climatique. Il permet la mesure indispensable de la situation de départ afin d’élaborer des plans d’actions efficaces et cohérents. Il est parfois une obligation réglementaire et, de plus en plus, une action responsable pour participer à la résolution de la crise climatique.
Que dit la réglementation ?
Actuellement, la législation impose la publication d’un BEGES (scopes 1&2) :
- Aux entreprises de plus de 500 salariés
- Aux collectivités de plus de 50 000 habitants
- Aux établissements publics de plus de 250 agents
La publication du Beges doit être faite tous les 3 ans pour les collectivités et tous les 4 ans pour les entreprises.
A partir du 1er janvier 2023, les entreprises de plus de 500 salariés et soumises à une déclaration de performance extra-financière devront également publier leur scope 3.
L’amende en cas de non-réalisation du BEGES passe de 1 500 à 10 000 euros (20 000€ en cas de récidive).
Au niveau européen, le parlement à définitivement adopté le 10/11/22, une directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises qui comprend la nécessité de fournir des informations plus détaillées sur le respect des objectifs climatiques. Cela concernera les entreprises de plus de 250 salariés dès janvier 2025 et les PME en janvier 2026.
Quels sont les avantages d’un bilan carbone ?
En plus de montrer sa prise de conscience des enjeux climatiques, c’est l’assurance pour une entreprise de réaliser des actions de réduction pertinentes.
La mise en œuvre d’un plan de réduction des émissions de GES peut permettre des économies notamment sur les consommations énergétiques et les matières premières.
La réalisation d’un bilan carbone est de plus en plus demandé pour répondre aux appels d’offres et obtenir des financements.
Quelles sont les étapes d’un BC ?
Objectif de la méthode : Réussir à informer, mobiliser, fédérer mais surtout faire comprendre pour agir
- Sensibilisation des principaux acteurs de l’organisation aux enjeux du changement climatique
- Établissement du périmètre couvert par le bilan carbone (émissions directes et indirectes de GES)
- Collecte et traitement des informations
- Co-construction d’un plan d’actions adapté à l’entreprise et ses principaux postes d’émission
- Synthèse et mise en œuvre des actions
Pour garantir la faisabilité et l’efficacité de la stratégie bas carbone mise en place après son bilan de GES, l’entreprise peut suivre la méthode ACT (Assessing low carbon transition) qui permet d’évaluer sa stratégie bas carbone et d’attirer les investisseurs. On peut aussi citer les autres initiatives d’évaluation : le CDP (Carbon Disclosure Project) et le SBT (Science Based Targets).
Focus sur le programme
Diag Décarbon’Action
Nous sommes référencés Diag Décarbon’Action, programme co-financé par l’ADEME et opéré par BPIfrance en collaboration avec l’Association Bilan Carbone.
Diag Décarbon’Action s’adresse aux petites entreprises, PME et petites ETI de moins de 500 salariés n’ayant jamais réalisé de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre).
Il permet aux entreprises bénéficiaires d’avoir accès à un tarif subventionné (4000 € HT pour les entreprises de moins de 250 salariés et 6000 € HT pour les entreprises de 250 à 499 salariés.)
